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Financement

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1- Financement pour les entreprises

Financement par les OPCO

Depuis le 1er janvier 2019, le Plan de Développement des Compétences (PDC) a remplacé le plan de formation dans les entreprises. Son rôle est de structurer les formations au sein de l’entreprise. Une fois le travail de structuration du besoin de formation réalisé, l’entreprise se tourne vers son OPCO.

Les OPCO (opérateurs de compétences), anciennement OPCA, sont divisés par branche d’activité. Ils ont notamment pour mission d’analyser les demandes de financement et de donner des aides pour la réalisation du PDC.

Il y a deux éléments à prendre en compte pour le financement de votre PDC par un OPCO :

 

  1. La taille de votre entreprise

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la contribution légale à l’OPCO vous ouvre un droit automatique au financement. Attention, le financement n’est pas systématique. Il dépend de votre activité et de son lien avec la formation visée.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, votre contribution légale ne vous ouvre pas un droit automatique au financement. Pour cela, l’entreprise devra verser une contribution volontaire ou une contribution conventionnelle. Là encore, le financement est conditionné à l’accord de l’OPCO.

 

  1. Votre activité et le lien avec la formation

Votre activité détermine deux éléments majeurs dans votre financement : votre cœur de métier et votre OPCO. Selon l’OPCO, les règles de financement peuvent changer, renseignez-vous auprès de votre opérateur de compétences pour connaître son cadre d’aide au financement.

Ensuite votre cœur de métier va influencer la décision de financement de l’OPCO. Plus la formation est en lien avec l’activité, plus les chances d’obtenir une aide partielle ou complète sont fortes.

 

En pratique, la demande de financement ce fait en trois étapes. D’abord vous devez choisir une formation et en obtenir le programme ainsi qu’un devis. Ensuite il vous faut contacter l’OPCO, par téléphone ou directement sur Internet. Un conseiller formation vous aidera à bâtir votre dossier de demande d’aide.

Financement étatique

De manière annuelle ou pluriannuelle, l’État français conclu un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) avec des branches professionnelles. Au sein de cet engagement, on retrouve un plan d’action décidé par les acteurs : les actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC). Parmi les aides de ce plan, des dépenses pour certaines formations ou certifications peuvent être prévues.

Renseignez-vous auprès de votre branche professionnelle pour savoir si vous êtes éligible.

2- Financement pour les particuliers

Financement par Pôle Emploi

  1. La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)

Cette aide vise les demandeurs d’emploi ou les salariés en contrat unique d’insertion. Elle sert à mettre au niveau une personne en vue d’occuper un poste correspondant à une offre déposée par une structure sur Pôle emploi. Il y a deux règles à respecter pour qu’elle puisse être mise en place :

  • Si l’entreprise est privée, elle ne doit pas avoir réalisé de licenciements économiques sur les douze derniers mois
  • Le contrat proposé à la suite de la POEI doit être de longue durée (plus de douze mois)

 

En pratique, l’employeur sélectionne un candidat proposé par Pôle emploi et réclame une formation courte en vue de l’embauche. Le dossier est construit conjointement par le conseiller pôle emploi et la société. La convention est signée avant que le demandeur d’emploi soit formé. L’aide est versé au plus tôt le jour de l’embauche.

 

  1. La préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

À l’image de la POEI, la POEC est sous la compétence de Pôle Emploi. Elle vise à former des demandeurs d’emploi avant leur intégration dans un poste à longue durée. La structure qui lance la procédure de POEC cible une tension de recrutement. Un appel à projet est lancé auprès des OCPO et des branches professionnelles pour cofinancer l’aide.

Les OPCO recensent les besoins de formations des adhérents, un ou plusieurs organismes de formation sont sélectionnés après une mise en concurrence. Un plan de formation est construit, puis la structure qui a lancé la demande et Pôle emploi choisissent les bénéficiaires de l’action.

Financement par le CPF

Toute personne de plus de 16 ans exerçant une activité professionnelle, même partielle, bénéficie du CPF. Les demandeurs d’emploi sont concernés par le CPF dans la mesure où les droits restent acquis en perte de d’emploi ou de changement d’employeur. Il est possible de demander à Pôle emploi un abondement du compte CPF si les sommes cumulées sur ce dernier sont insuffisantes. Les droits restent valables jusqu’à la retraite. Les personnes absentes pour congé parental, proche aidant, adoption ou maladie / arrêt de travail conversent leurs droits.

 

Chaque fin d’année, le CPF gagne jusqu’à 500€, voire 800€ pour les emplois non qualifiés (ENQ) et les personnes en situation d’handicap (PSH). Les plafonds du CPF sont de 5000€ ou de 8000€ (pour les PSH et ENQ). Lorsqu’une personne a travaillé moins de la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’année, le compte est crédité proportionnellement au temps de travail.

 

Les bénéficiaires peuvent l’utiliser à tout moment et sur toutes les actions comprises dans le CPF. La formation peut être réalisée sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur. L’employeur ne peut imposer l’utilisation du CPF sans l’accord du salarié. Le refus d’utilisation du CPF n’est pas une faute.

Les frais pédagogiques sont pris en compte par le CPF. Les frais annexes (logement, restauration, déplacement…) sont quant à eux exclus.

 

Le CPF prend en charge les actions suivantes :

  • Acquisition d’une qualification grâce à une formation certifiante (diplôme, titre professionnel, etc)
  • Acquisition du socle de connaissance et de compétences
  • Accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience
  • Bilan de compétences
  • Création ou reprise d’une entreprise
  • Acquisition de compétences nécessaires à l’exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
  • Préparation à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire, dans le cas où il rentre dans un projet professionnel.