Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations par l’OPCO

Depuis le 1er octobre 2026, neuf OPCO sur onze ont basculé vers un nouveau régime de TVA, les modalités de paiement de certaines formations financées par les OPCO ont ainsi évolué. La réforme ne remet pas en cause les possibilités de prise en charge ni les plafonds de financement, mais elle peut modifier le circuit de paiement entre l’entreprise, l’OPCO et l’organisme de formation.

Pour les DRH, responsables formation et directions opérationnelles, une nouvelle donnée doit donc être intégrée dans la préparation des projets de montée en compétences : pour de nombreux dispositifs, l’entreprise doit désormais avancer le paiement TTC, puis être remboursée par son OPCO sur la base du montant HT.

Ce qui change concrètement

Avant le 1er octobre 2026, la subrogation permettait, lorsqu’elle était applicable, à l’OPCO de régler directement l’organisme de formation.

Désormais, beaucoup d’entreprises sont amenées à :

• ▸Recevoir la facture TTC de l’organisme de formation
• ▸Régler directement la totalité de la facture TTC
• ▸Percevoir le remboursement des frais HT par l’OPCO

La TVA est toutefois récupérable si la réglementation fiscale applicable à l’entreprise le permet.

Un impact à anticiper pour les entreprises

Cette évolution est particulièrement importante pour les organisations qui déploient des programmes de formation à l’échelle d’une équipe ou d’une direction.

Un DSI qui souhaite former plusieurs collaborateurs à l’IA, au cloud, à la cybersécurité ou à la data, par exemple, doit désormais intégrer le calendrier de paiement et de remboursement dans le pilotage de son projet.

L’enjeu n’est donc pas uniquement administratif. Il concerne également la planification financière et opérationnelle des actions de formation.

Trois réflexes pour sécuriser vos projets de formation

1. Anticiper Déposer sa demande de prise en charge et vérifier les conditions applicables.
2. Vérifier Consulter l’accord de financement pour connaître précisément le montant pris en charge et les modalités de paiement.
3. Planifier Intégrer l’éventuel paiement direct de la formation dans le budget et le calendrier du projet.

Cette vigilance est particulièrement importante dans le cadre de plans de développement des compétences impliquant plusieurs collaborateurs ou plusieurs sessions.

Le rôle du centre de formation évolue également

Dans ce nouveau contexte, le choix d’un organisme de formation ne repose pas uniquement sur son expertise pédagogique et technique.

Pour les entreprises, la capacité à accompagner et sécuriser le parcours de formation devient également un critère important : compréhension du besoin, construction d’un dispositif sur-mesure, planification des sessions et accompagnement dans les différentes étapes administratives.

Chez Ascent Formation, cette approche s’inscrit dans une même ambition : accompagner les entreprises et les institutions dans leur montée en compétences technologiques et managériales, avec des formations adaptées à leurs enjeux opérationnels.

À retenir

La réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2026 peut modifier les modalités de paiement des formations financées par un OPCO. La subrogation n’étant plus systématique, l’entreprise peut devoir régler directement la formation avant de bénéficier du remboursement prévu par son accord de prise en charge.

Le bon réflexe : anticiper le financement dès la conception du projet de formation.

Vous préparez la montée en compétences de vos équipes ?

Contactez nos experts pour construire votre formation sur-mesure, en fonction de vos enjeux métiers, de vos populations et de vos objectifs opérationnels.

---

Sources

• ▸*OPCO Atlas, Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement de vos formations, 2026