Description
Objectif de la formation : Permettre aux professionnels de la cybersécurité de comprendre et d’appliquer les cadres juridiques applicables à leurs missions (analyses, tests, investigations), en intégrant les risques juridiques, les responsabilités individuelles, les obligations réglementaires, et les limites d’action dans leurs pratiques quotidiennes.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principaux textes juridiques encadrant les activités en cybersécurité.
- Situer ses responsabilités en tant qu’analyste, auditeur, administrateur ou intervenant technique.
- Connaître les limites légales des tests de sécurité, du traitement des données et de la surveillance des systèmes.
- Appliquer les principes du RGPD dans les activités quotidiennes de cybersécurité.
- Réagir de manière conforme face à un incident, un piratage ou une compromission.
- Comprendre les implications juridiques d’une mission Red Team, Pentest ou d’une réponse à incident.
Public concerné
Analystes cybersécurité (SOC, CERT)
Consultants techniques (Pentest, Forensic)
Responsables sécurité opérationnelle
Responsables techniques en charge de la conformité
Administrateurs systèmes ou réseau spécialisés SSI
Prérequis
Expérience en cybersécurité ou dans un métier SI exposé à des données sensibles.
Connaissance des principaux métiers et outils de la sécurité informatique (SOC, Pentest, gestion d’incidents).
Pas de compétences juridiques requises, mais appétence pour les questions réglementaires.
Déroulé du programme
1
Panorama du droit appliqué à la cybersécurité (1h30)
1h
- Présentation des sources du droit : droit pénal, droit civil, droit du travail, RGPD.
- Rôles des institutions : CNIL, ANSSI, justice, autorités sectorielles.
- Travaux pratiques : Exercice collectif : cartographie des textes applicables à une activité de Pentest (ou SOC).
2
La responsabilité des professionnels de la cybersécurité (1h30)
1h
- Responsabilité pénale et civile : administrateur, prestataire, donneur d’ordre.
- Jurisprudences et cas concrets : erreurs de configuration, défaut de surveillance, négligence.
- Travaux pratiques : Étude de cas : analyse d’un incident impliquant la responsabilité d’un technicien suite à une faille non corrigée.
3
Surveillance des systèmes et collecte de données (2h)
2h
- Licéité des moyens de surveillance (SIEM, IDS, EDR) – principe de proportionnalité.
- Encadrement des logs, des alertes et de la vidéosurveillance informatique.
- Travaux pratiques : Étude de cas : déterminer la légalité d’un dispositif de surveillance mis en place dans une DSI.
4
Traitement des données personnelles et RGPD appliqué à la cyber (2h)
2h
- Définitions : donnée personnelle, traitement, finalité, minimisation.
- Notions opérationnelles : DPO, PIA, base légale, journalisation et sous-traitance.
- Travaux pratiques : Atelier : auditer une politique de gestion des logs ou d’analyse comportementale à l’aune du RGPD.
5
Pentest, Red Team et intrusion : ce qui est légal (1h30)
1h
- Règles d’engagement, autorisations préalables, responsabilités contractuelles.
- Les limites légales : article 323-1 du Code pénal (loi Godfrain), contournement, détournement.
- Travaux pratiques : Rédaction d’un mini-ROE (rules of engagement) à partir d’un scénario Red Team.
6
Enquête numérique et forensic : preuves numériques (1h30)
1h
- Chaîne de traçabilité, conservation de preuve, périmètre légal d’intervention.
- Rôle des enquêteurs internes, articulation avec les autorités judiciaires.
- Travaux pratiques : Simulation : choix et sécurisation de pièces probantes lors d’un incident.
7
Réagir à un incident de sécurité en conformité (2h)
2h
- Notification CNIL, obligation de sécurité, alerte à l’ANSSI (OIV/FSN), procédures internes.
- Clause contractuelle type et obligations réglementaires des RSSI ou prestataires.
- Travaux pratiques : Mise en situation : simuler une réponse juridique à une compromission avec vol de données.
8
Synthèse, éthique et limites professionnelles (2h)
2h
- Déontologie, confidentialité, conflit d’intérêt, devoir d’alerte.
- Positionnement du professionnel face à un comportement illégal ou dangereux.
- Travaux pratiques : Débat-éthique : quelles limites face à une demande illégitime du client ou de la hiérarchie ?
Informations
Durée
2 jour(s)
14h
Tarif
1500 € HT
HT